Quel futur pour la Blockchain en France ?

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Alors que les ICOs (initial coin offering) dans le monde ont déjà dépassé les 8 milliards de levées de fonds en 2018, soit déjà plus qu’en 2017, la France souhaite créer un écosystème favorable à l’émergence de start-up dans la blockchain.

En mars dernier, le ministre des finances Bruno Le Maire avait affirmé que « nous ne raterons pas la révolution de la blockchain », cependant le cadre juridique actuel n’est pas encore au point alors que le régime fiscal prévoit une taxation allant jusqu’à 63% de la plus-valu de la vente de crypto-actifs pour certains investisseurs.

Dès lors, la France n’a peut-être pas raté la révolution de la blockchain mais elle est déjà en train d’accumuler du retard par rapport à d’autres pays européens sur le plan politique, juridique et fiscal. 

Le premier constat c’est que la France adopte un système de droit civil défini par des codes ; au contraire, le Royaume Uni et les pays anglo-saxons adoptent la common law, c’est-à-dire un système juridique déterminé par des principes généraux de droit et par la jurisprudence des juges.

Par conséquent, le droit civil est moins souple et adaptable aux nouveaux scénarios légaux, pour lesquels il est nécessaire d’interpréter des textes écrits des années à l’arrière dans de contextes technologiques et sociaux complètement différents. Le droit de common law quant à lui, il peut facilement  encadrer des nouvelles situations juridiques grâce à une éventuelle approche progressiste des décisions de justice.

Par exemple, la juridiction française actuelle considère les crypto-actifs comme étant des biens, et donc susceptibles d’etre taxés, mais la France est soumise également à la politique fiscale de l’Union, qui est compétente exclusivement en matière de TVA ; heureusement de ce point de vue, un arrêt de la Cour de justice européenne a considéré le bitcoin comme une monnaie, et donc il est exempté de TVA.

Mais mise à part la fiscalité, les vides juridiques dans le domaine de la blockchain en France sont multiples, quant à la définition et acceptation légale de plusieurs éléments inédits, notamment la valeur des crypto-actifs comme étant des devises ou bien des actifs financiers, la validité d’une blockchain en tant que registre comptable, des smart contracts en tant qu’obligations contractuelles, des ICOs en tant que méthodes de levée de fonds.

Premièrement, la blockchain est une base de données décentralisée, distribuée, publique et infalsifiable mais elle ne répond pas aux critères juridiques d’un registre comptable pour le fait que les conditions d’enregistrement ne sont pas toujours vérifiables.

En outre, une chaîne de blocs de données immodifiables s’heurterait avec le droit au déréférencement, même si ce droit à l’oubli concerne des données compromettantes qui n’ont pas lieu d’être sur une blockchain, car celle-ci n’est pas un recueil d’informations mais plus exactement un recueil de preuves d’existence de données.

Pour autant, la question légale cour en parallèle de la règlementation des KYC (Know Your Customer), c’est-à-dire les procédures des plateformes d’échanges qui permettent de valider l’identité de leurs clients afin de prévenir l’usurpation d’identité, la fraude financière, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

De la même manière, les smart contracts sont des programmes informatiques auto-exécutant qui permettent d’automatiser des opérations en fonction de termes agréés préalablement par les parties, mais ils ne possèdent pas la valeur légale d’une obligation contractuelle pour le fait de ne pas aboutir sur une formalisation claire de l’offre, ni sur une acceptation éclairée et valable de celle-ci par le cocontractant.

De plus, le fait qu’une clé privée puisse être volée ou tout simplement détenue par plusieurs personnes, ainsi que la possibilité d’exécuter un contrat dans l’anonymat (et pas nécessairement pour une activité illicite), se rajoutent à la liste de problèmes légaux de la blockchain à trancher par le législateur.

Néanmoins, en règle générale on peut considérer que si les termes d’exécution d’un smart contract sur la blockchain correspondent aux instructions d’un contrat classique signé analogiquement en dehors de la blockchain, alors a priori rien ne devrait empêcher la validité sur le plan légal d’un contrat intelligent.

Au final, la question revient à s’assurer que les parties engagées dans un smart contract puissent comprendre le code informatique subjacent et qu’elles aient conclus une forme d’accord préliminaire ou des pourparlers en dehors de la blockchain, même si ce dernier point reviendrait en quelque sorte à réduire la portée et l’agilité des contrats intelligents.

Bien évidemment, un tel scénario hypothétique exclue la possibilité qu’un smart contract comporte une faille dans son codage et qu’un acteur malhonnête puisse en tirer profit en exécutant le contrat de façon malveillante; le dommage ainsi produit serait irréparable dans une blockchain immodifiable, à moins de bifurquer artificiellement la chaine de transactions en effaçant l’opération contestée, avec le consensus de la majorité du réseau.

Cette situation s’est vérifiée lors du fameux hack informatique de DAO, qui a pu être réparé uniquement avec une nouvelle fourche de l’Ethereum. La majorité de la communauté Ethereum a concordé de miner la nouvelle chaîne de blocs « corrigée » de la somme piratée, mais une minorité a refusé cette bifurcation selon le principe que l’action n’était pas illégale en soi mais qu’elle se limitait à implémenter le smart contrat de façon inédite, en exploitant une faille de vulnérabilité dont les développeurs étaient les responsables.

Ce débat est d’autant plus important que DAO avait conclu une ICO, c’est-à-dire une offre initiale de jetons, basée sur les smart contratcs Ethereum, qui avait levé une quantité de fonds sans précédents dans l’histoire, c’est-à-dire 11,5 millions d’ethereum pour une valeur de 150 millions de dollars de la part de plus de 11000 investisseurs ; à cet égard, on comprend l’intérêt d’encadrer juridiquement ces nouvelles méthodes de levées de fonds afin d’exclure les « scams » (les arnaques) et protéger les investisseurs.

De plus, la grande question lorsque l’on mène une ICO reste de savoir s’il s’agit ou pas d’une émission de titres financiers car dans la plupart des cas, le « token » (jeton) émis ne représente pas un titre de la société et échappe donc à la réglementation européenne. En revanche, si le token est qualifié de bien divers, il pourra être soumis à une autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Enfin, si le token ne rentre dans aucune de ces catégories, la ICO sera soumise uniquement aux règles générales de droit.

Au final, poser un cadre précis et général sur l’ensemble des cas d’usages de la blockchain est illusoire et peut-être même contre-productif car il s’agit d’une nouvelle technologie en évolution permanente qui peut attirer des investissements considérables pour la recherche et le développement en bénéficiant d’avantage de règles indéfinies et souples plutôt que de règles trop rigides et limitantes.

C’est pourquoi, le législateur français pourrait s’inspirer de ces pays européens qui ont déjà implémenté des cadres fiscaux et légaux efficaces dans le secteur de la blockchain, notamment la Suisse et Malte.

En effet, le canton suisse de Zoug a adopté très tôt une politique d’attractivité d’investissements directs étrangers dans les projets de blockchain et a vu la naissance de projets tels que l’Ethereum et Tezos.

Cette petite ville de 30.000 habitants a été la première à considérer le bitcoin comme une devise numérique et à adopter une réglementation conséquente, à publier des lignes directrices pour la collecte et le traitement d’impôts en bitcoin, à ouvrir le premiers guichets automatiques acceptant le bitcoin.

En janvier 2017, un organisme à but non lucratif sous le nom de « Crypto Valley Association » a vu le jour à Zoug, avec l’objectif d’attirer et supporter les projets de blockchain en Suisse.

Au contraire de la Suisse, Malte est un pays de l’Union Européenne, le premier à avoir évoluer son système juridique pour attirer des investissements dans la blockchain. Notamment, le parlement a voté à l’unanimité en faveur de trois projets de lois le 26 juin dernier, après que l’entreprise Binance, une des majeures plateformes d’échange de crypto-actifs, avait choisi de déplacer son siège sur l’île en mars.

Désormais, l’Autorité des Services Financier de Malte va approuver les livres blancs des startup blockchain, c’est-à-dire les documents expliquant le fonctionnement d’une blockchain avant le lancement d’une offre initial de jeton, alors que l’Autorité de l’Innovation Numérique, organisme crée ad hoc, sera chargée de certifier les technologies de registres distribués, les smart contracts et les codes des DAO.

Ces dernières sont des Organisations Autonomes Distribuées formées par plusieurs participants et fonctionnant à travers des smart contracts sur la blockchain, et qui constitueraient donc des nouvelles personnalités juridiques de droit maltais, pour le fait de ne pas être contrôlées par des sociétés ou des personnes physiques ni d’avoir un siège physique.

Face à de telles avancements juridiques, reste à savoir qu’est-ce que la France attend pour rattraper le retard et surfer cette vague de la blockchain…

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